Le crédit d’impôts
Ces équipements bénéficient d’un crédit d’impôts de 25% du montant total TTC fourniture et pose, plafonné à 1250 € pour une personne seule et à 2500 € pour un couple.
Si l’utilisateur ne paie pas d’impôt, un règlement du trésor public sera versé à l’automne, s’il paie des impôts, le crédit d’impôts sera déduit des impôts.
Service ACEM : au mois d’avril, ACEM va vous adresser un courrier avec le rappel du crédit d’impôt et vous fournir le formulaire en indiquant la rubrique à renseigner pour votre déclaration d’impôts
Les aides d’organismes privés
Votre caisse de retraite et votre complémentaire retraite qui peut prévoir une aide pour compléter un budget dans la politique du maintien au domicile
Votre mutuelle pour le contrat de complémentaire santé souscrit. Si une clause du contrat prévoyait une aide dans l’hypothèse que l’assuré(e) doive faire aménager son domicile en cas de perte d’autonomie, cette aide sera allouée.
Les réponses des aides d’organismes privés vous seront communiquées dans un délai de 3 à 4 semaines.
Les aides de collectivités
attribuées éventuellement par des organismes publiques : CONSEIL GENERAL via l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) et l’ETAT via l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Certaines agglomérations prévoient aussi des programmes d’aides pour le maintien de l’habitat dans les centre-ville.
L’un des critères pris en compte pour l’autorisation d’effectuer une demande d’aide de collectivités sera le revenu fiscal de référence
Les réponses des aides de collectivités vous seront communiquées dans un délai d’environ 6 mois.
Service ACEM : Pour vous aider à trouver les bons interlocuteurs, ACEM vous communiquera les coordonnées des organismes à contacter pour votre projet.
